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L’ACTUALITÉ

- 14 mars 2010 : parution au JO de l'arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du CQP Cyno

- Le 7 mars 2009 : la nouvelle Carte Professionnelle devient obligatoire pour être employé comme APS.
Pour l'obtenir, il faut justifier obligatoirement de l'Aptitude Professionnelle Préalable, délivrée notamment par le CQP-APS.
>> En savoir plus sur la nouvelle Carte Professionnelle garantie de la moralité (Préfecture) et de l'aptitude Préalable.

- Le 22 décembre 2008 : arrêté SSIAP modifiant l'arrêté du 2 mai 2005.

-Le 19 juin 2008, le Ministère de l'Intérieur signe l'arrêté de validation tant attendu du CQP APS de Branche, ainsi que les arrêtés pour 3 autres CQP spécialisés portant sur les métiers du transport de fonds.

-Lettre Ouverte de l'UNAFOS au Président de le République et à la Ministre de l'Intérieur pour réclamer la signature de l'arrêté final validant définitivement le CQP APS de Branche donnant l'aptitude préalable obligatoire exigible depuis le 1er janvier 2008. lire la lettre ...

 

 

LA DOCUMENTATION :

Réglementation & Obligations : des textes de références, des lois…

Aptitude Préalable
  Aptitude préalable obligatoire  avant l’embauche :
tout savoir sur le CQP APS
 
Métier repères
  Accord sur les métiers repères (version intégrale)
Fiches métiers repères (source SNES)
 
SSIAP
  Arrêté du 28 décembre 2008 (parution au JO du 30 décembre 2008) modifiant l'arrêté du 2 mai 2005
  Arrêté du 02 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public, et des immeubles de grande hauteur.